23.Lorsqu’une activité tarifée aux articles 22 et 22.1 est annulée par la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire ou que l’horaire de celle-ci est modifié après la période d’inscription ou lorsque le participant annule son inscription, avant la date limite d’inscription, la somme versée par le participant lui est remboursée à 100 %.
En cas de maladie, sur présentation d’une preuve médicale, l’inscription du participant lui est remboursée à 85 %, si l’annulation est faite avant le début de l’activité.
23.Lorsqu’une activité tarifée à l’article 22 est annulée par la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire ou que l’horaire de celle-ci est modifié après la période d’inscription ou lorsque le participant annule son inscription, avant la date limite d’inscription, la somme versée par le participant lui est remboursée à 100 %.
En cas de maladie, sur présentation d’une preuve médicale, l’inscription du participant lui est remboursée à 85 %, si l’annulation est faite avant le début de l’activité.
23.Lorsqu’une activité tarifée à l’article 22 est annulée par la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire ou que l’horaire de celle-ci est modifié après la période d’inscription ou lorsque le participant annule son inscription, avant la date limite d’inscription, la somme versée par le participant lui est remboursée à 100 %.
En cas de maladie, sur présentation d’une preuve médicale, l’inscription du participant lui est remboursée à 85 %, si l’annulation est faite avant le début de l’activité.
